Qu’est-ce qu’un crime de guerre ?

Par crimes de guerre, on entend de graves violations du droit humanitaire international commises pendant des conflits armés internationaux ou non internationaux. Il existe plusieurs textes de loi qui renferment des définitions de crimes de guerre, à savoir le statut du Tribunal militaire international établi à Nuremberg après la Deuxième Guerre mondiale, les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, les statuts et la jurisprudence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et de celui pour le Rwanda et le statut de la Cour pénale internationale. Des définitions de la notion de crimes de guerre se trouvent aussi dans la législation et la jurisprudence de divers pays. Il est important de remarquer qu’un acte unique pourrait constituer un crime de guerre. Dans la définition de crimes de guerre, on comprend les actes suivants, parmi d’autres :

  • des homicides intentionnels de personnes protégées (par exemple des combattants blessés ou malades, des prisonniers de guerre, des civils) ;
  • les actes de torture ou les traitements inhumains sur une personne protégée ;
  • causer intentionnellement de grandes souffrances ou une blessure grave au corps ou à la santé d’une personne protégée ;
  • lancer des attaques contre la population civile;
  • la déportation ou le transfert illégal;
  • employer des armes ou des méthodes de guerre qui sont iinterdites;
  • faire un usage abusif des emblèmes distinctifs de la Croix Rouge ou du Croissant rouge ou d’autres signes protecteurs;
  • le fait de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l’armée ennemie;