La Xe Convention de La Haye de 1907

«Les navires-hôpitaux étaient protégés sous la Xe Convention de La Haye de 1907.[8] L’article quatre de la Xe Convention de La Haye précisait les restrictions pour un navire-hôpital :

  • Le navire doit être clairement marqué et éclairé en tant que navire-hôpital
  • Le navire devrait apporter une aide médicale à des personnes blessées de toutes les nationalités
  • Le navire ne doit servir à aucune fin militaire
  • Le navire ne doit pas entraver ou gêner des navires de combat ennemis
  • Les belligérants, tels que désignés par la Convention de La Haye, peuvent fouiller tout navire-hôpital afin d’enquêter sur des violations de ces restrictions
  • Les belligérants détermineront l’emplacement d’un navire-hôpital »

http://avalon.law.yale.edu/20th_century/hague10.asp